Les vidéos juridiques

Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue.

• Qu’est-ce qu’une œuvre ?,
• Le contrat de cession de droits d’auteur,
• Les liens,
• Les mentions légales à apposer sur un site internet,
• Les licences et contenus libres,
• La notion de liberté de droit,
• Les typologies d’œuvres,
• Le droit de courte citation,
• Le droit à l’image,
• Les droits voisins du droit d’auteur,
• Les droits patrimoniaux de l’auteur,
• Les œuvres des agents publics,
• L’exception pédagogique,
• Les droits de l’auteur.

- Pierre PEREZ - responsable des programmes de la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI),

- Philippe GAUVIN, responsable de la Direction des Affaires Juridiques au CNDP,

- Jean DUCHAINE, chef du département des ressources et des études à l'ESEN.

Réalisation technique : Thierry MUSTAPHA, Jean-Paul GUILLIEN, Gloria MARTINEZ et Yannick BERNARD à l'ESEN, Romuald HERRERO au CNDP.

Last modified: Monday, 23 August 2010, 12:37 PM